Qui sommes-nous ?
Créé en février 2019, Vendée Foncier Solidaire est un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) sans but lucratif. Piloté par des élus et des professionnels pour l’intérêt général, il est porté par le Département de la Vendée et l’Établissement Public Foncier (EPF) de la Vendée.
Pourquoi a-t-il été créé ?
Vendée Foncier Solidaire a été créé dans l’objectif de :
- Réduire les inégalités constatées dans l’accès à la propriété sur les secteurs tendus, comme le littoral vendéen, notamment au détriment des jeunes actifs
- Répondre aux difficultés des ménages vendéens à accéder à la propriété dans des secteurs moins tendus mais où l’offre de logements adaptés manque, notamment dans les centres urbains
tout en faisant en sorte que les aides publiques en matière de logement aient des effets durables et maîtrisés.
Nos missions
Vendée Foncier Solidaire propose une nouvelle approche de l’accession à la propriété sur le territoire de la Vendée.
Sa mission est d’acquérir des terrains et d’en conserver la propriété. Ces terrains font l’objet d’un projet immobilier pour créer des logements (collectifs ou individuels) à prix abordable et à usage d’habitation principale.
Vendée Foncier Solidaire peut alors consentir à des ménages, sous plafond de ressources, un bail de longue durée appelé Bail Réel Solidaire (BRS) qui leur permet d’être propriétaires de leur logement sans être propriétaires du foncier, ce qui réduit le coût d’acquisition pour eux.
Garantir durablement des logements abordables.
Les ménages peuvent revendre leur logement mais les plus-values sont encadrées. Vendée Foncier Solidaire évite ainsi la spéculation, source d’inflation des prix de l’immobilier et d’inégalités dans l’accès au logement. La redevance payée par les ménages pour le foncier est calculée au plus juste.
Protéger et accompagner les acquéreurs.
Vendée Foncier Solidaire sécurise les futurs acquéreurs dans leur achat et revente en les accompagnant dans leurs démarches d’acquisition avec l’ADILE 85, et durant toute la période de détention du logement.
Réduire les inégalités. Être solidaire.
Vendée Foncier Solidaire permet à plusieurs ménages de devenir successivement propriétaires du même logement en maintenant un prix accessible dans la durée. L’effort financier ainsi consenti par la collectivité est supporté par plusieurs accédants.
1 € D’ARGENT PUBLIC = PLUSIEURS FOYERS AIDÉS.
Favoriser la solvabilité des ménages.
Les ménages n’achètent que la partie bâtie du logement et réalisent ainsi 15 à 40 % d’économie selon le secteur géographique concerné. Ils bénéficient d’un prix de vente encadré, de la TVA à taux réduit (5,5 %) et d’un financement possible par un prêt à taux zéro (PTZ) s’il s’agit d’un logement neuf. Si la collectivité locale le décide, ils peuvent également bénéficier d’un abattement entre 30 et 100 pourcents sur la taxe foncière.
Nous nous engageons à pérenniser l’aide publique sur le long terme à travers un dispositif innovant en faveur de l’accession sociale dans les zones tendues.
Valentin JOSSE
Président de Vendée Foncier Solidaire
Les atouts de Vendée Foncier Solidaire
Efficacité >
Par son ancrage territorial, Vendée Foncier Solidaire est proche des collectivités et des acteurs de l’immobilier.
Transparence >
Pour chaque opération BRS, Vendée Foncier Solidaire explique aux acteurs du projet quel usage sera fait des montants investis.
Proximité >
En s’appuyant sur l’expertise combinée de ses partenaires, Vendée Foncier Solidaire répond plus efficacement aux attentes du territoire.
Des garanties fortes
Avec la solution AQÉO, Vendée Foncier Solidaire apporte des garanties fortes pour les collectivités.
Pour les collectivités
- Une accession sociale perpétuelle, avec la création d’un stock de logements durablement abordables
- Une diversité dans la programmation des projets immobiliers, permettant de répondre à tous les types de besoins en logement
- Un investissement pérennisé
- Pas d’effet d’aubaine à la revente des logements grâce à l’encadrement des prix
- L’occupation des logements pour résidence principale s’inscrit dans la durée
Les partenaires
Vendée Foncier Solidaire s’appuie sur deux membres fondateurs, le Département de la Vendée et l’Établissement Public Foncier de la Vendée et deux partenaires, l’Adile et Vendée Habitat dont les rôles complémentaires s’associent dans un même objectif d’efficacité, de proximité et de pérennité.
