Toutes les réponses à vos questions
C'est quoi un Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique d’accession sociale à la propriété, créé en 2016.
Il dissocie la propriété du bâti et la propriété du foncier de façon à faire baisser le prix d’acquisition du logement de 20% à 60% selon les projets. Les logements concernés par ce dispositif doivent être destinés à une résidence principale. Seul un organisme de foncier solidaire (OFS) tel que Vendée Habitat est habilité à conclure un BRS.
Le Bail Réel Solidaire, géré par Vendée Foncier Solidaire, est la solution idéale pour acquérir autrement son logement.
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous envisagez d’acheter un logement neuf, de qualité et bien situé ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui ouvre l’accès à la propriété au plus grand nombre.
Qui peut en bénéficier ?
Vous êtes éligible au BRS si vos revenus respectent les plafonds réglementaires.
Vous pouvez interroger votre conseiller en lui adressant un message grâce à la fiche "Contact".
Quels sont les avantages ?
Vous bénéficiez d’une diminution du prix d’acquisition pouvant atteindre 60% du prix de marché en zone tendue, d’une TVA réduite et d’un abattement sur la taxe foncière.
Quels sont vos engagements ?
Vous occupez le logement en résidence principale et vous réglez votre mensualité de remboursement ainsi que votre redevance sur le terrain.
En cas de difficultés, vous bénéficiez d’un accompagnement par Vendée Foncier Solidaire.
Pouvez-vous vendre ou transmettre ce logement ?
Vous restez libre de vendre et de transmettre votre logement.
Le prix de vente est encadré par la réglementation et les acquéreurs doivent répondre à des plafonds de revenus définis au niveau national.
Dans le cas d’une succession, le logement est transmis à vos ayants droit.
Qui propose des logements ?
Vendée Habitat est un organisme habilité à développer le bail réel solidaire sur la Vendée. Il sélectionne des programmes de qualité en partenariat avec des promoteurs référencés que vous retrouvez sur la page "Les programmes".
Par où commencer ?
Contactez Vendée Foncier Solidaire, vous serez reçu par un conseiller qui vous accompagnera. Il facilitera vos démarches de la constitution de votre dossier à la signature du contrat de réservation.
