Pourquoi choisir un BRS ? C’est quoi un Organisme foncier solidaire ?

Toutes les réponses à vos questions

AQÉO

C'est quoi un Bail Réel Solidaire ?

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Le Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique d’accession
sociale à la propriété, créé en 2016. Inscrit dans l’art. 94 de la loi dite « Macron » d’août 2015, il est créé par voie d’ordonnance le 20 juillet 2016.

Il dissocie la propriété du bâti et la propriété du foncier de façon à faire baisser le prix d’acquisition du logement de -15% à -40% selon les projets. Les logements concernés par ce dispositif doivent être destinés à une résidence principale. Seul un organisme de foncier solidaire (OFS) tel que Vendée Foncier Solidaire est habilité à conclure un BRS.

AQÉO est le Bail Réel Solidaire mis au point et géré par Vendée Foncier Solidaire. C’est la solution idéale pour acquérir autrement son logement.

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous envisagez d’acheter un logement neuf, de qualité et bien situé ?

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La solution AQÉO est un dispositif novateur qui ouvre l’accès à la propriété au plus grand nombre.

Qui peut bénéficier de la solution AQEO ?

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Vous êtes éligible à la solution AQEO si vos revenus respectent les plafonds réglementaires.
Vous pouvez interroger votre conseiller AQEO en lui adressant un message grâce à la fiche "Contact".

Quels sont les avantages ?

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Vous bénéficiez d’une diminution du prix d’acquisition jusqu’à 40% du prix de marché en zone tendue, d’une TVA réduite et d’un abattement sur la taxe foncière.

Quels sont vos engagements ?

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Vous occupez le logement en résidence principale et vous réglez votre mensualité de remboursement ainsi que votre redevance sur le terrain.
En cas de difficultés, vous bénéficiez d’un accompagnement par AQÉO.

Pouvez-vous vendre ou transmettre ce logement ?

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Vous restez libre de vendre et de transmettre votre logement.
Le prix de vente est encadré par la réglementation et les acquéreurs doivent répondre aux plafonds de revenus indiqués ci-contre.
Dans le cas d’une succession, le logement est transmis à vos ayants droit.

Qui propose des logements avec la solution AQÉO ?

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Vendée Foncier Solidaire est le seul organisme habilité à développer le bail réel solidaire AQÉO sur la Vendée.
Il sélectionne des programmes de qualité en partenariat avec des promoteurs référencés que vous retrouvez sur la page "Actualités".

Par où commencer ?

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Contactez AQÉO, vous serez reçu par un conseiller qui vous accompagnera. Il facilitera vos démarches de la constitution de votre dossier à la signature du contrat de réservation.