AQÉO, la solution

Découvrez comment acquérir autrement en Vendée avec la solution AQÉO.

AQÉO, un Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique d’accession sociale à la propriété, créé en 2016. Il dissocie la propriété du bâti et la propriété du foncier de façon à faire baisser le prix d’acquisition du logement. Les logements concernés par ce dispositif doivent être destinés à une résidence principale. Seul un organisme de foncier solidaire (OFS) tel que Vendée Foncier Solidaire est habilité à conclure un BRS.

La solution AQÉO est le Bail Réel Solidaire mis au point et géré par Vendée Foncier Solidaire.

AQÉO consent à un ménage, pour une durée de 99 ans, des droits réels pour l’accession à la propriété. Le logement est destiné à être occupé comme résidence principale. Le bail est cessible et rechargeable. La redevance est calculée de sorte à être la plus faible possible. En cas de mutation, le prix de vente est encadré.

Aqéo, une solution
pour près de 80 % des Vendéens

Ce que permet AQÉO

AQÉO offre aux ménages sous plafonds de ressources la possibilité de devenir propriétaires de leur résidence principale en Vendée, avec les mêmes critères que ceux du prêt social location-accession (PSLA).

Cette solution est particulièrement adaptée aux communes et quartiers considérés comme des zones tendues ou centres-villes, dans lesquels la pression des prix évince les habitants.

Avec la solution AQÉO :

> L’acquéreur devient propriétaire de son logement à un prix plus faible qu’en accession classique (de 15% à 40% moins cher)

> Il peut adosser son prêt principal à un prêt à taux zéro (PTZ) s’il s’agit d’un logement neuf

> Il investit dans un logement de qualité, aux charges maîtrisées

> Il se constitue un patrimoine au travers de l’achat de son logement

> Il est sécurisé par un accompagnement en amont de l’achat et pendant toute la durée de son bail

> Il peut acheter plus facilement en centre-ville, à proximité des services et commerces

> Il peut bénéficier d’un abattement de 30% sur la taxe foncière, si la collectivité locale le décide

> La redevance foncière versée en échange de l’occupation du logement est calculée au plus juste

> Vendée Foncier Solidaire consent à l’acquéreur des droits réels pour l’accession à la propriété pour une durée de 99 ans

> L’acquéreur peut réaliser une plus-value maîtrisée au moment de la revente

> Le bail est cessible, transmissible et rechargeable à chaque mutation, ce qui signifie qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficie de la même durée que le bail initial

>
En cas de mutation, le prix de vente est encadré pour préserver le caractère social du logement.

Un projet immobilier en 7 étapes

Avec la solution AQÉO, depuis le choix du site géographique des logements jusqu’à l’éventuelle cession des baux, Vendée Foncier Solidaire accompagne chaque projet de bout en bout.

1. Le choix du site

La collectivité ou l’opérateur immobilier propose du foncier pour y développer des BRS dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une opération d’aménagement d’ensemble.

2. L’étude du projet

Vendée Foncier Solidaire se met en relation avec l’opérateur immobilier retenu. Une étude de faisabilité est menée, permettant d’obtenir un accord et de déposer le permis de construire.

3. L’acquisition

Vendée Foncier Solidaire fait l’acquisition du foncier pour le conserver dans la durée une fois le permis de construire purgé de tout recours et la pré-commercialisation terminée.

4. La commercialisation

Vendée Foncier Solidaire accorde un agrément au ménage désirant acheter un logement. Il signe avec lui le BRS pour une redevance modérée.

5. La construction

Le programme de construction immobilière est mis en place. L’opérateur immobilier assure la mission de maîtrise d’ouvrage  classique.

6. La gestion

Une fois le logement livré, le ménage paie sa mensualité de crédit habitat, sa redevance et sa participation à la taxe foncière. Vendée Foncier Solidaire accompagne le ménage sur toute la période du BRS.

7. Les mutations

En cas de revente, donation ou succession, le ménage a la possibilité de céder son bail avec un prix encadré. Vendée Foncier Solidaire permet alors à un nouveau ménage d’accéder au logement à un prix toujours abordable, renouvelant ainsi le BRS pour 99 ans.

Des garanties fortes

Avec la solution AQÉO, Vendée Foncier Solidaire apporte des garanties fortes pour les acquéreurs.

Pour les acquéreurs :

  • Une redevance juste et faible puisque Vendée Foncier Solidaire est sans but lucratif
  • Une redevance plafonnée à l’achat, gage de sécurité
  • Des droits réels sur le logement, proches de la pleine propriété
  • Un patrimoine constitué sans risque puisque le logement peut toujours être revendu
  • Une plus-value possible à la revente en fonction du secteur géographique
  • Une possibilité de revente à Vendée Foncier Solidaire après 1 an de mise en vente infructueuse
  • Un accompagnement lors de la démarche d’acquisition et durant toute la période de détention du logement