Toutes les réponses à vos questions
Pourquoi choisir un BRS ? C’est quoi un Organisme de foncier solidaire ? …
Vous aussi, vous vous posez de nombreuses questions sur cette nouvelle façon de devenir propriétaire : le Bail Réel Solidaire en Vendée
ou sur cette nouveau dispositif de vente immobilière…
Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions…
Cliquez sur l’une des questions ci-dessous pour voir apparaitre la réponse…
C’est quoi un Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique d’accession sociale à la propriété, créé en 2016.
Il dissocie la propriété du bâti et la propriété du foncier de façon à faire baisser le prix d’acquisition du logement de 20% à 50% selon les projets. Les logements concernés par ce dispositif doivent être destinés à une résidence principale. Seul un organisme de foncier solidaire (OFS) tel que Vendée Habitat est habilité à conclure un BRS.
Le Bail Réel Solidaire, géré par Vendée Foncier Solidaire, est la solution idéale pour devenir propriétaire à un prix très avantageux.
Il dissocie la propriété du bâti et la propriété du foncier de façon à faire baisser le prix d’acquisition du logement de 20% à 50% selon les projets. Les logements concernés par ce dispositif doivent être destinés à une résidence principale. Seul un organisme de foncier solidaire (OFS) tel que Vendée Habitat est habilité à conclure un BRS.
Le Bail Réel Solidaire, géré par Vendée Foncier Solidaire, est la solution idéale pour devenir propriétaire à un prix très avantageux.
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous envisagez d’acheter un logement neuf, de qualité et bien situé ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur d’accession abordable à la propriété.
Les bénéficiaires doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur. Vous pouvez tester votre éligibilité sur la page de notre site.
Les maisons ou appartements construits répondent aux normes en vigueur.
Ce dispositif tend à se développer en Vendée. Rendez-vous sur la page Nos programmes pour voir le bien qui vous correspond le mieux.
Les bénéficiaires doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur. Vous pouvez tester votre éligibilité sur la page de notre site.
Les maisons ou appartements construits répondent aux normes en vigueur.
Ce dispositif tend à se développer en Vendée. Rendez-vous sur la page Nos programmes pour voir le bien qui vous correspond le mieux.
Qui peut en bénéficier ?
Vous êtes éligible au BRS si vos revenus respectent les plafonds réglementaires.
Vous pouvez interroger votre conseiller en lui adressant un message grâce à la fiche « Contact ».
Vous pouvez interroger votre conseiller en lui adressant un message grâce à la fiche « Contact ».
Quels sont les avantages ?
Grâce au BRS, le prix d’acquisition se situe jusqu’à 50% en dessous du prix de marché en zone tendue.
En effet, il bénéficie d’une TVA réduite (5,5%) et vous n’avez pas à payer la charge foncière lors de l’acquisition de votre logement car Vendée Foncier Solidaire le prend en charge.
De plus, l’accédant peut prétendre au Prêt à Taux Zéro (selon les conditions en vigueur) et d’un abattement sur la taxe foncière si la collectivité en a fait le choix.
En effet, il bénéficie d’une TVA réduite (5,5%) et vous n’avez pas à payer la charge foncière lors de l’acquisition de votre logement car Vendée Foncier Solidaire le prend en charge.
De plus, l’accédant peut prétendre au Prêt à Taux Zéro (selon les conditions en vigueur) et d’un abattement sur la taxe foncière si la collectivité en a fait le choix.
Quels sont vos engagements ?
Vous devez occuper le logement en résidence principale.
En tant que locataire du terrain, vous verserez votre redevance foncière mensuelle à Vendée Foncier Solidaire
De plus, si vous contractez un prêt bancaire, vous réglerez vos mensualités de remboursement auprès de votre banque.
En cas de difficultés, vous bénéficiez d’un accompagnement par Vendée Foncier Solidaire.
En tant que locataire du terrain, vous verserez votre redevance foncière mensuelle à Vendée Foncier Solidaire
De plus, si vous contractez un prêt bancaire, vous réglerez vos mensualités de remboursement auprès de votre banque.
En cas de difficultés, vous bénéficiez d’un accompagnement par Vendée Foncier Solidaire.
Pouvez-vous vendre ou transmettre ce logement ?
Vous restez libre de vendre et de transmettre votre logement.
Le prix de vente est encadré par la réglementation et les acquéreurs doivent répondre à des plafonds de revenus définis au niveau national : ils doivent eux aussi être éligible au Bail Réel Solidaire.
Dans le cas d’une succession, le logement est transmis à vos ayants droit.
Le prix de vente est encadré par la réglementation et les acquéreurs doivent répondre à des plafonds de revenus définis au niveau national : ils doivent eux aussi être éligible au Bail Réel Solidaire.
Dans le cas d’une succession, le logement est transmis à vos ayants droit.
Pouvez-vous réaliser des aménagements sur votre terrain ?
Lors d’un achat en Bail Réel Solidaire, vous êtes propriétaire du bâti et locataire du foncier. Comme pour tous travaux, il faut respecter les règles d’urbanisme et la législation en vigueur. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de votre collectivité de rattachement (mairie, communauté de communes ou d’agglomération).
Par ailleurs, l’accédant a l’obligation d’informer l’organisme de foncier solidaire, propriétaire du terrain !
Enfin, il ne faut pas oublier que le prix de revente en BRS est encadré par la loi. Pour savoir dans quelle mesure les travaux d’aménagement seront pris en compte, l’accédant est invité à contacter Vendée Foncier Solidaire !
Par ailleurs, l’accédant a l’obligation d’informer l’organisme de foncier solidaire, propriétaire du terrain !
Enfin, il ne faut pas oublier que le prix de revente en BRS est encadré par la loi. Pour savoir dans quelle mesure les travaux d’aménagement seront pris en compte, l’accédant est invité à contacter Vendée Foncier Solidaire !
Qui propose des logements ?
Vendée Habitat est un organisme habilité à développer le Bail Réel Solidaire sur la Vendée.
Les maisons ou appartements en BRS sont construits et commercialisés soit par des promoteurs référencés, partenaires de Vendée Foncier Solidaire, soit par Vendée Habitat.
Vous retrouvez tous les biens en commercialisation sur la page « Nos programmes ».
Les maisons ou appartements en BRS sont construits et commercialisés soit par des promoteurs référencés, partenaires de Vendée Foncier Solidaire, soit par Vendée Habitat.
Vous retrouvez tous les biens en commercialisation sur la page « Nos programmes ».
Par où commencer ?
Contactez Vendée Foncier Solidaire, vous serez reçu par un conseiller qui vous accompagnera.
Il facilitera vos démarches de la constitution de votre dossier à la signature du contrat de réservation.
Vous pouvez également tester votre éligibilité sur notre site pour savoir si vous pouvez prétendre à ce dispositif.
Il facilitera vos démarches de la constitution de votre dossier à la signature du contrat de réservation.
Vous pouvez également tester votre éligibilité sur notre site pour savoir si vous pouvez prétendre à ce dispositif.